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œnómos

Droit du vin

Expliquer ce domaine séculaire.
Défendre le secteur vitivinicole.

Du grec "œno", le vin, et "nomos”, la norme. La multiplicité des vins est le miroir des situations juridiques qu'ils rencontrent.

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06 58 36 72 54

149 rue de Rennes, 75006 Paris

Les domaines d’intervention

Exploiter seul implique de lourdes responsabilités. D’importantes charges fiscales et sociales pèsent pour une seule personne. Préparez la transmission de votre entreprise tout en protégeant vos biens en créant une SCEA. Créez et développez la vente directe de vos produits et services (oenotourisme, ferme pédagogiques...) en créant une société commerciale.

De la vente du raisin à celle des vins, le risque contractuel est légion. Faites auditer vos contrats pour préserver vos intérêts contractuels et financiers. Pour protéger votre entreprise, évitez les imprécisions, les contradictions et les déséquilibres.

Acheter du foncier ou le louer, il faut choisir. La lourdeur de l'investissement immobilier impacte fortement le développement des exploitations. Le choix de la location des terres et bâtiments viticoles favorise le contexte financier de votre entreprise. Étudions ensemble vos besoins et perspectives de développement pour sécuriser, optimiser et anticiper la transmission de votre exploitation sur le long terme.

Vendre directement ses produits en ligne, c'est notamment prendre le risque du retour client insatisfait. Adaptez vos conditions de vente et de livraison pour limiter les accrocs du e-commerce.

La promotion des alcools est strictement encadrée. Pour accéder directement au consommateur, la tentation des réseaux sociaux est grande. La loi Evin vous impose un exercice de démarchage délicat pour créer le désir d'acheter. Entre les mentions obligatoires et les restrictions sur le public visé, les campagnes publicitaires et marketing doivent être auditées.

L'évolution du climat, des sols et des techniques conduisent les professionnels du secteur à innover. Un encadrement juridique est essentiel pour la création d'un nouveau terroir viticole, comme pour la place d’objets de mesure connectés.

L'investissement digital exige, le plus souvent, la mobilisation d'importants moyens financiers. Les enjeux de rentabilité et de réputation sont tels que la segmentation de vos dépenses doit offrir une protection suffisante à votre entreprise tout en innovant.

Un accompagnement sur-mesure

œnómos

Œnophile, j’adore m’enivrer avec vos problèmes d’alcool. De Reims à Bordeaux, du bouchon à l’étiquette, je mets mon expertise à votre écoute.

Les forfaits d’accompagnement

Le droit du vin et des spiritueux, œnómos regroupe des services qui simplifient la vie juridique de vos exploitations.

Forfait Communication

Guide Loi Evin (Bonnes pratiques promotionnelles), Audit publicitaire Proposer un panel de créateurs graphiques sensibilités à la loi Evin

ce forfait comprend :
  • Guide 
  • Audit de votre campagne publicitaire

2000 € TTC

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Forfait e-commerce

Guide de vente en ligne, Modèle de CGV, Proposer un panel de développeurs web/appli sensibilisés à la matière

ce forfait comprend :
  • Guide 
  • CGV

à partir de 1000 € TTC

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Forfait diversification

Audit préalable du besoin pour choisir un format social d'exploitation commerciale ou civile d'une activité autre que l'activité vitivinicole hébergement / Œnotourisme / organisation d'événements

ce forfait comprend :
  • Audit 
  • Les statuts adaptés
  • Pacte d’actionnaires sur option

3000 € TTC

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Forfait WineTech

Devenez une WineTech (constitution/transformation/actualisation de statuts) Actes sociaux (statuts, pactes, PV…) Protection des actifs immatériels (marques, brevets, noms de domaines…) et matériels 

ce forfait comprend :
  • l’audit juridique du projet
  • les statuts adaptés
  • les démarches sociales
  • les dépôts de vos actifs immatériels
  • pacte d’actionnaires sur option

à partir de 5000 € TTC

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L’abonnement juridique

Adoptez le réflexe juridique au quotidien

ce forfait comprend :
  • la gestion des relations, différends naissants et litiges opposant le client à des tiers ;
  • l’analyse juridique des projets ;
  • l’audit juridique des projets.

720 € TTC / mois

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