Au sein du Cabinet d’Avocat Etienne Michel, la protection de vos données personnelles est une priorité.
Lors de votre utilisation du site internet www.aem.avocat.fr (ci-après le « Site »), le Cabinet d’Avocat Etienne Michel est amené à recueillir des données à caractère personnel vous concernant.
Le but de cette politique est de vous informer sur les modalités selon lesquelles nous traitons ces données en conformité avec le Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le « RGPD »).
Le responsable de traitement est la Maître Etienne Michel, Cabinet individuel, immatriculé au répertoire SIREN sous le n° 813 597 275 et dont le siège social est situé 4, rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris (ci-après « Cabinet d’Avocat Etienne Michel »).
Une donnée à caractère personnel est une donnée qui permet d’identifier un individu directement ou par recoupement avec d’autres données.
Le Cabinet d’Avocat Etienne Michel collecte des données qui relèvent des catégories suivantes :
Les données obligatoires sont indiquées lorsque vous nous fournissez vos données. Elles sont signalées par un astérisque et sont nécessaires pour vous fournir nos services.
Finalités | Bases légales | Durées de conservation |
Répondre à vos demandes d’information. Vous fournir un devis et vous recontacter le cas échéant | Exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande. | Vos données sont conservées pour une durée de 3 ans à compter du dernier contact de votre part. |
Constituer un fichier de clients et prospects | L’intérêt légitime à développer et promouvoir l’activité du Cabinet d’Avocat Etienne Michel | Pour les clients : les données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle. Pour les prospects : les données sont conservées pendant un délai de 3 ans à compter de votre dernier contact, à des fins de prospection. |
Adresser des sollicitations personnalisées aux prospects du Cabinet d’Avocat Etienne Michel | Prospects BtoC : Votre consentement Prospects BtoB : Notre intérêt légitime à fidéliser et informer nos prospects de nos dernières actualités | Les données sont conservées pendant 3 ans à compter de votre dernier contact avec Nous ou jusqu’au retrait de votre consentement. |
Gérer les demandes d’exercice de droits | Notre intérêt légitime à répondre à vos demandes et à conserver un suivi de celles-ci | Si nous vous demandons un justificatif d’identité : nous le conservons seulement pendant le temps nécessaire à la vérification d’identité. Une fois la vérification effectuée, le justificatif est supprimé. Si vous exercez votre droit d’opposition à recevoir de la prospection : nous conservons cette information pendant 3 ans. |
Auront accès à vos données à caractère personnel :
(I) Le personnel du Cabinet d’Avocat Etienne Michel ;
(II) Les sous-traitants du Cabinet d’Avocat Etienne Michel : prestataires d’hébergement, prestataire d’emailing, outil CRM;
(III) Le cas échéant : les organismes publics et privés, exclusivement pour répondre à nos obligations légales.
Vos données sont conservées et stockées pendant toute la durée des traitements sur les serveurs de la société O2Switch, situés 222 Bd Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.
Dans le cadre des outils que nous utilisons (voir article sur les destinataires concernant nos sous-traitants), vos données sont susceptibles de faire l’objet de transferts hors de l’Union européenne. Le transfert de vos données dans ce cadre est sécurisé au moyen des outils suivants :
Vous disposez des droits suivants s’agissant de vos données personnelles :
Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant aux coordonnées ci-dessous. Nous pourrons vous demander à cette occasion de nous fournir des informations ou documents complémentaires pour justifier votre identité.
Email de contact : bonjour@aem.avocat.fr
Adresse de contact : 4, rue Saint Philippe du Roule 75008 Paris
Nous pouvons modifier à tout moment la présente politique, afin notamment de nous conformer à toutes évolutions réglementaires, jurisprudentielles, éditoriales ou techniques. Ces modifications s’appliqueront à la date d’entrée en vigueur de la version modifiée. Vous êtes donc invité à consulter régulièrement la dernière version de cette politique. Néanmoins, nous vous tiendrons informé(e) de toute modification significative de la présente politique de confidentialité.
Version actualisée le 06/09/2024